| La lettre ADEFIM Loire |
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La Question de la Semaine
Quel est le taux de l’indemnité de fin de contrat pour les CDD ?
Le taux spécifique prévu à l’article L 1243-9 est remplacé par le taux de droit commun prévu à l’article L 1243-8, soit 10% ( Accord Formation Professionnelle du 7 décembre 2009).

